Juin 2017

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2017.

5 Juin 2017

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de mai 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2017 payés au plus tard le 31 mai 2017.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’avril 2017 payés entre le 21 et le 31 mai 2017.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

6 Juin 2017

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2016 pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 50 à 974/976.

9 Juin 2017

• Travailleurs non salariés : date limite pour transmettre par Internet la déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du régime social des indépendants (RSI).

13 Juin 2017

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2017.

14 Juin 2017

• Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2017 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2018.

15 Juin 2017

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de mai 2017.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de mai 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2017 payés au plus tard le 10 juin ou sur les salaires d’avril 2017 payés entre le 11 et le 31 mai 2017.

• Entreprises occupant au moins 50 salariés : DSN de mai 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2017 payés dans les 20 premiers jours de juin 2017 (paiement des charges sociales le 20 juin par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 juin).

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de  2016 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2017 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale et de la contribution sur les revenus distribués.

• Redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros : dépôt de la déclaration annuelle n° 2725 et versement de l’impôt correspondant (le 15 juillet pour les non-résidents).

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement, le cas échéant, de l’acompte de CFE (sauf mensualisation).

• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télédéclaration (n° 1329-AC) et télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE.

30 Juin 2017

• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2017).

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leur impôt sur le revenu et/ou de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).