Juin 2020

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2020.

4 juin 2020

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19 (report au 30 juin 2020 pour les travailleurs indépendants).

5 juin 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés au plus tard le 31 mai 2020 (possibilité de report de paiement, sur demande, en cas de difficultés majeures).

• Travailleurs indépendants (échéance reportée) : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL (échéance reportée) : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

8 juin 2020

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 54 (report au 30 juin 2020 pour les travailleurs indépendants).

11 juin 2020

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976 (report au 30 juin 2020 pour les travailleurs indépendants).

12 juin 2020

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2020.

• Date limite de dépôt de la déclaration (papier) d’ensemble des revenus 2019 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€.

14 juin 2020

• Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2020 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2021.

15 juin 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 (possibilité de report de paiement, sur demande, en cas de difficultés majeures).

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de mai 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés au plus tard le 10 juin 2020 (possibilité de report de paiement, sur demande, en cas de difficultés majeures).

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2020 pour les salaires de mai 2020 versés en juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés entre le 1^er et le 20 juin 2020 (possibilité de report de paiement, sur demande, en cas de difficultés majeures).

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 29 février 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571 (paiement de l’acompte de mars lorsqu’il avait été reporté ; report au 30 juin du paiement de l’acompte de juin, avec une possibilité de modulation).

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (report possible).

• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2020 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).

• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2020 avec le relevé n° 1329-AC (report au 30 juin, avec une possibilité de modulation).

20 juin 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés entre le 21 et le 30 juin 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2020 versés entre le 11 et le 30 juin 2020.

30 juin 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2019 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2019 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2019, le 31 janvier 2020, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2019 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.

• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2020).

• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2019 et télérèglement de l’impôt correspondant.

• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes.

• Travailleurs indépendants : date limite de dépôt de la déclaration sociale des indépendants (DSI).