Lorsque le système électrique se trouvera dans une situation de forte tension, les publicités numériques…
apga-assooctobre 24, 2022
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La Première ministre a annoncé que la remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors…
apga-assooctobre 17, 2022
La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de la…
apga-assooctobre 12, 2022
À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler les particuliers…
apga-assooctobre 5, 2022
La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui a…
apga-assoseptembre 16, 2022
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national…
apga-assoseptembre 6, 2022
Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter du…
apga-assoseptembre 1, 2022
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet…
apga-assoaoût 30, 2022
D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne.
apga-assoaoût 26, 2022
