Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs de…
apga-assooctobre 29, 2019
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En cas de perte ou de dommage subi par la marchandise transportée, le transporteur n’est…
apga-assooctobre 24, 2019
Lorsqu’un client a eu un comportement gravement répréhensible, sa banque peut valablement mettre fin sans…
apga-assooctobre 17, 2019
Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l’indice €STR.
apga-assooctobre 9, 2019
Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée…
apga-assooctobre 8, 2019
Lorsqu’elle n’a pas demandé à être agréée en qualité d’associé alors que les statuts le…
apga-assooctobre 4, 2019
60 % des personnes interrogées par l’AMF sont satisfaites d’avoir souscrit des placements responsables.
apga-assooctobre 1, 2019
