Depuis le 1er juillet, l’encadrement des loyers s’applique de nouveau à Paris.
apga-assojuillet 31, 2019
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Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant…
apga-assojuillet 18, 2019
Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite par le président du tribunal…
apga-assojuillet 12, 2019
D’ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des travaux…
apga-assojuillet 12, 2019
En 2017, 13,1 millions de personnes (+ 3 % par rapport à 2016) étaient titulaires d’un contrat…
apga-assojuillet 10, 2019
Désormais, le dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération.
apga-assojuillet 9, 2019
Une entreprise peut valablement rompre une relation commerciale établie sans accorder de préavis à son…
apga-assojuillet 4, 2019
