Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au…
apga-assomai 14, 2019
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Dans son dernier bilan pour l’année 2018, la médiation du crédit aux entreprises affiche un taux…
apga-assomai 10, 2019
Le contrat par lequel un ostéopathe achète un encart publicitaire pour informer le public de…
apga-assomai 9, 2019
D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée.
apga-assoavril 30, 2019
Le caractère disproportionné d’un cautionnement doit s’apprécier au regard de l’engagement souscrit par la personne…
apga-assoavril 26, 2019
Les frais de recouvrement de créance ne peuvent pas, en principe, être imputés au débiteur.
apga-assoavril 25, 2019
Malgré une réduction de ses effectifs, la DGCCRF a effectué plus de 540 000 vérifications en 2018 et…
apga-assoavril 17, 2019
Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition de…
apga-assoavril 12, 2019
