ActualitéJuridique 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2014, propriétaires de…apga-assonovembre 30, 2018
ActualitéJuridique Le conjoint du professionnel libéral bientôt mieux protégé ? À l’avenir, les professionnels libéraux seraient tenus de déclarer leur conjoint qui travaille avec eux…apga-assonovembre 28, 2018
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ActualitéJuridique L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending Selon une enquête de l’UFC-Que Choisir, près d’une entreprise sur dix, financée sur les plateformes…apga-assonovembre 16, 2018
ActualitéJuridique Cautionnement disproportionné : quels revenus faut-il prendre en compte ? Pour apprécier si le cautionnement souscrit par un dirigeant de société était disproportionné, il faut…apga-assonovembre 7, 2018
ActualitéJuridique Droit de préemption du locataire : attention à bien respecter les règles ! Un locataire dont le droit de préemption n’a pas été respecté peut seulement demander à…apga-assonovembre 2, 2018
ActualitéJuridique Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements ! Le dirigeant d’une société en difficulté qui a sciemment omis de déposer le bilan peut…apga-assooctobre 31, 2018
ActualitéJuridique Rénovation énergétique : du chemin reste à parcourir ! Selon une étude de l’ADEME, 5 % des travaux de rénovation énergétique réalisés entre 2014 et…apga-assooctobre 31, 2018
ActualitéJuridique Immobilier : que contient la loi Elan ? Encadrement des loyers, contrôle des locations meublées touristiques, bail mobilité… Tour d’horizon des principales mesures…apga-assooctobre 26, 2018