Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition…
apga-assooctobre 6, 2017
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Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion…
apga-assoseptembre 21, 2017
Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu’en 2019. En outre, les plans d’épargne…
apga-assoseptembre 20, 2017
Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont poursuivi leurs efforts…
apga-assoseptembre 20, 2017
La banque ne doit mettre en garde l’emprunteur que sur l’inadaptation du prêt à ses…
apga-assoseptembre 15, 2017
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution sans le consentement…
apga-assoseptembre 13, 2017
Une personne exerçant une activité libérale au sein d’une société civile professionnelle peut bénéficier du…
apga-assoseptembre 7, 2017
En cas d’absorption d’une société par une autre, l’engagement du dirigeant qui s’était porté caution…
apga-assoseptembre 1, 2017
Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux décès,…
apga-assoaoût 31, 2017
