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ActualitéJuridique Mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par plusieurs personnes Pour apprécier le risque d’endettement résultant d’un prêt souscrit par plusieurs emprunteurs, il faut prendre…apga-assojuin 21, 2017
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ActualitéJuridique Droit aux bénéfices d’un associé inactif d’une société créée de fait entre des professionnels libéraux Lorsqu’ils ont convenu d’une répartition des bénéfices au prorata de leurs droits sociaux, les associés…apga-assojuin 8, 2017
ActualitéJuridique De plus en plus de Français s’intéressent à la finance solidaire ! Selon le dernier baromètre de la finance solidaire Finansol, l’encours global de l’épargne solidaire avoisine…apga-assojuin 7, 2017
ActualitéJuridique Suppression des juges de proximité au 1 juillet 2017 À quel tribunal devra-t-on s’adresser pour recouvrer un impayé de 4 000 € maximum ?apga-assomai 31, 2017