L’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français qui perçoivent de faibles revenus et qui…
apga-assojanvier 4, 2023
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Au 1 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 2,06 % pour les créances dues…
apga-assodécembre 30, 2022
Afin d’accompagner les TPE et les PME face aux hausses des prix de l’électricité, les…
apga-assodécembre 13, 2022
Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail…
apga-assodécembre 8, 2022
Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions…
apga-assodécembre 7, 2022
Le gouvernement a dévoilé les modalités selon lesquelles d’éventuelles coupures d’électricité seront, si nécessaire, mises…
apga-assodécembre 6, 2022
L’entrepreneur individuel qui cède, donne ou apporte en société son patrimoine professionnel doit soit publier…
apga-assonovembre 21, 2022
À compter du 1 janvier 2023, les cabinets devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie…
apga-assonovembre 17, 2022
Les conditions dans lesquelles les dirigeants d’une société par actions simplifiée peuvent être révoqués sont…
apga-assonovembre 4, 2022
