Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi…
apga-assojanvier 8, 2024
Questions & Reponses
Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure…
apga-assodécembre 22, 2023
Nos salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous assurer qu’ils détiennent un…
apga-assodécembre 12, 2023
J’envisage de reprendre les terres que je donne à bail à un agriculteur pour les…
apga-assodécembre 1, 2023
Pouvons-nous faire signer à nos bénévoles une convention d’engagement bénévole afin qu’ils se sentent plus…
apga-assonovembre 30, 2023
Dans un bail commercial, une clause interdisant au locataire de résilier le bail à l’expiration…
apga-assonovembre 24, 2023
Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association. Or…
apga-assonovembre 21, 2023
Dois-je informer mes salariés en contrat à durée déterminée des postes qui deviennent disponibles en…
apga-assonovembre 21, 2023
On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus…
apga-assooctobre 27, 2023
