JuridiqueQuestions Réponses Un salarié de notre association peut-il être bénévole ? Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions,…apga-assojuin 29, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Droit de préemption de la Safer en cas de vente de terres agricoles à un proche parent J’envisage de vendre un ensemble de parcelles agricoles à un neveu qui a besoin d’agrandir…apga-assojuin 28, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Droits d’un salarié élu au conseil régional L’un de mes salariés vient d’être élu au conseil régional et nommé vice-président. Quelle incidence…apga-assojuin 25, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL Puis-je organiser l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un autre…apga-assojuin 17, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Décompte de la période d’essai d’un salarié J’envisage de recruter un salarié en contrat à durée déterminée et de prévoir une période…apga-assojuin 17, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation. Pouvons-nous…apga-assojuin 4, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole J’ai lu quelque part qu’une loi allait prochainement alourdir les sanctions encourues en cas d’intrusion…apga-assojuin 3, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je travaille.…apga-assojuin 1, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Délai de l’action en garantie des vices cachés Il y a quelques mois, j’ai vendu un véhicule dont on constate aujourd’hui qu’il est…apga-assomai 19, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Durée du préavis en cas de démission d’un salarié Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis…apga-assomai 12, 2021