JuridiqueQuestions Réponses Frais kilométriques des bénévoles La semaine dernière, nous avons constaté que le site www.service-public.fr indiquait que les frais kilométriques…apga-assojuin 2, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la planter…apga-assomai 30, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial J’envisage de sous-louer une partie des locaux dans lesquels ma société exerce son activité. Dans…apga-assomai 23, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle Mon entreprise a récemment fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf. À son terme, j’ai reçu…apga-assomai 19, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Modalités de sortie du Plan d’épargne retraite Je m’intéresse au nouveau Plan d’épargne retraite. Quels sont ses avantages par rapport aux « anciens »…apga-assomai 4, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielle J’ai entendu dire qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs qui recourent au chômage…apga-assoavril 22, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Conditions pour bénéficier de l’aide financière du fonds de solidarité Je suis exploitant d’un hôtel d’une dizaine de chambres dans une petite ville de province.…apga-assoavril 13, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Suspension du paiement des loyers Je suis propriétaire de logements qui sont actuellement loués. J’ai pu lire dans la presse…apga-assoavril 7, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Parrainage, mécénat et cigarette électronique Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à notre…apga-assomars 31, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gibier Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes,…apga-assomars 30, 2020