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JuridiqueQuestions Réponses Fonds de commerce commun aux époux et titularité du bail commercial Mon épouse et moi exploitons ensemble un fonds de commerce qui nous appartient en commun.…apga-assojanvier 15, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Abandon de poste par un salarié Depuis plusieurs jours, l’un de mes salariés ne vient plus travailler. Ce dernier ne m’ayant…apga-assojanvier 13, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Contrôle technique des pulvérisateurs Je me suis laissé dire que le contrôle des pulvérisateurs allait prochainement se durcir. Est-ce…apga-assojanvier 3, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Licenciement dans une association Nous souhaitons licencier un de nos salariés mais nous ne savons pas si c’est le…apga-assodécembre 31, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Défibrillateur obligatoire dans les locaux associatifs Certains établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d’un défibrillateur automatisé externe à compter…apga-assodécembre 29, 2020