JuridiqueQuestions Réponses Obligation du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien Un de mes clients me signale que l’aspirateur qu’il a acheté dans mon magasin il…apga-assooctobre 17, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Utilisation du service de remplacement par un exploitant agricole En raison d’une intervention chirurgicale que je dois prochainement subir, je serai en arrêt de…apga-assoseptembre 30, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Subventions publiques et activité partielle L’épidémie de Covid-19 nous a contraint à placer nos salariés en chômage partiel et nous avons…apga-assoseptembre 29, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Convocation à une assemblée générale d’un associé ayant changé d’adresse L’un des associés de notre SARL, qui ne m’a pas informé de son changement d’adresse…apga-assoseptembre 25, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Congé pour évènements familiaux et congés payés Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés…apga-assoseptembre 23, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Changement du régime attaché au Pacs Ma compagne et moi-même sommes pacsés depuis 2006. J’ai appris que nous pouvions passer du…apga-assoseptembre 21, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Tenue des assemblées générales des associations En raison de l’épidémie de Covid-19, nous ne sommes toujours pas en mesure de réunir…apga-assoseptembre 9, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Prêt souscrit par des époux pour financer des besoins professionnels Pour financer l’achat de matériel nécessaire à l’exercice de mon activité professionnelle, mon épouse et…apga-assoaoût 25, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire Les mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19 ont contraint notre entreprise…apga-assoaoût 25, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Conséquences du départ en retraite d’un associé de Gaec Mon père, qui était associé avec moi dans le Gaec familial, va bientôt prendre sa…apga-assojuin 29, 2020