JuridiqueQuestions Réponses Report de l’assemblée générale d’une association Selon les statuts de notre association, les comptes annuels doivent être approuvés par l’assemblée générale…apga-assojuin 26, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Tenue des entretiens professionnels des salariés Compte tenu de l’épidémie de Covid-19, nous n’avons pas pu organiser les entretiens professionnels d’état…apga-assojuin 24, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Remboursement du billet d’avion en cas d’annulation d’un vol En raison de la pandémie, le vol que je devais prendre pour aller à Berlin…apga-assojuin 23, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Confidentialité du compte de résultat d’une société Les comptes annuels de notre société venant d’être approuvés par l’assemblée générale des associés, nous…apga-assojuin 23, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Frais kilométriques des bénévoles La semaine dernière, nous avons constaté que le site www.service-public.fr indiquait que les frais kilométriques…apga-assojuin 2, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la planter…apga-assomai 30, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial J’envisage de sous-louer une partie des locaux dans lesquels ma société exerce son activité. Dans…apga-assomai 23, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Droit de communication de l’Urssaf lors d’un contrôle Mon entreprise a récemment fait l’objet d’un contrôle de l’Urssaf. À son terme, j’ai reçu…apga-assomai 19, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Modalités de sortie du Plan d’épargne retraite Je m’intéresse au nouveau Plan d’épargne retraite. Quels sont ses avantages par rapport aux « anciens »…apga-assomai 4, 2020
JuridiqueQuestions Réponses Remboursement des indemnités versées aux salariés en activité partielle J’ai entendu dire qu’en raison de l’épidémie de Covid-19, les employeurs qui recourent au chômage…apga-assoavril 22, 2020