L’un des associés de notre société (une SARL) vient de décéder. Quelles formalités devons-nous accomplir…
apga-assofévrier 28, 2020
Questions & Reponses
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration,…
apga-assofévrier 1, 2020
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui a un comportement violent vis-à-vis…
apga-assojanvier 31, 2020
Nous avons recruté un apprenti dont le contrat va bientôt débuter. Nous avons entendu dire…
apga-assojanvier 27, 2020
Victime d’une facture impayée de la part d’une société cliente, j’ai obtenu une décision de…
apga-assojanvier 27, 2020
Suite au décès d’un proche, nous sommes plusieurs héritiers à être appelés à la succession…
apga-assojanvier 16, 2020
Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le conseil…
apga-assojanvier 3, 2020
Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que…
apga-assodécembre 24, 2019
Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le…
apga-assodécembre 20, 2019
