Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Malheureusement, mon locataire, sans héritiers connus, est…
apga-assojuillet 16, 2019
Questions & Reponses
En tant qu’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL), j’ai demandé à plusieurs reprises au…
apga-assojuin 24, 2019
Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin…
apga-assojuin 24, 2019
Afin de remercier nos membres bénévoles qui se sont très fortement impliqués dans notre association…
apga-assojuin 3, 2019
Le contrat de travail d’un de nos salariés embauché en 1985 prévoit que ce contrat…
apga-assomai 24, 2019
Lorsque je me suis installé, j’ai souscrit chez mon notaire une déclaration d’insaisissabilité portant sur…
apga-assomai 22, 2019
J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Ce dernier bénéficiera-t-il…
apga-assomai 13, 2019
Nous avons entendu dire que notre association devait tenir un registre si elle organisait un…
apga-assomai 6, 2019
Quelles exigences notre association doit-elle satisfaire pour engager un salarié dans le cadre d’un parcours…
apga-assomai 6, 2019
