JuridiqueQuestions Réponses Transformation d’un GAEC en EARL Mon père et moi exploitons la ferme familiale sous la forme d’un Gaec. Comme il…apga-assoavril 30, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion…apga-assoavril 26, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société Comme la loi l’exige désormais, nous avons déclaré au greffe du tribunal de commerce les…apga-assoavril 26, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019 Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1 janvier 2019.apga-assoavril 1, 2019
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JuridiqueQuestions Réponses Accès au public d’un chemin d’exploitation Riverain d’un chemin d’exploitation qui dessert plusieurs parcelles agricoles, j’ai souhaité en interdire l’accès aux…apga-assomars 27, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Un salarié peut-il être bénévole ? Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions ?apga-assomars 27, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Caractère payant des devis Jusqu’à maintenant, les devis que nous établissions pour nos clients étaient gratuits. Or, nous constatons…apga-assomars 25, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires J’ai lu quelque part que la réduction des cotisations dues sur la rémunération des heures…apga-assomars 25, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Renonciation à une succession Un notaire m’a contacté récemment pour m’apprendre que je suis héritier de la succession d’un…apga-assomars 12, 2019