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JuridiqueQuestions Réponses Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour Pour faire face à des contraintes de production, nous envisageons de modifier les horaires de…apga-assofévrier 22, 2019
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JuridiqueQuestions Réponses Vote par correspondance dans une association Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer…apga-assojanvier 31, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Violation d’un pacte de préférence portant sur un bien immobilier Il y a quelques années, le propriétaire de l’appartement voisin au mien et moi-même avons…apga-assojanvier 31, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Don d’ordinateurs aux salariés Suite au renouvellement des postes informatiques de notre entreprise, nous souhaitons donner les anciens ordinateurs…apga-assojanvier 25, 2019