JuridiqueQuestions Réponses Consultation des documents sociaux par les associés Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué…apga-assojanvier 25, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Contrats aidés et calcul des effectifs de l’association Est-il exact que les salariés engagés en contrat aidé doivent désormais être pris en compte…apga-assojanvier 4, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Rupture d’un Pacs Il y a quelques années, j’ai conclu avec ma compagne un pacte civil de solidarité…apga-assojanvier 3, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Dégustation de vin et licence de débit de boissons J’ai racheté récemment un domaine viticole. Comme beaucoup de vignerons, je fais déguster mes vins…apga-assojanvier 2, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Créance impayée par un client en faillite L’un de mes clients s’est bien gardé de m’informer de la procédure de redressement judiciaire…apga-assodécembre 28, 2018
JuridiqueQuestions Réponses Transfert du règlement intérieur en cas de scission de l’entreprise Dans le cadre d’une scission de notre entreprise, l’activité et les contrats de travail des…apga-assodécembre 28, 2018
JuridiqueQuestions Réponses Efficacité d’une promesse de vente J’ai signé récemment une promesse unilatérale de vente de ma résidence principale. Problème, les acquéreurs…apga-assodécembre 17, 2018
JuridiqueQuestions Réponses Régularisation d’une action en justice Notre association a récemment été condamnée par le conseil de prud’hommes à verser des indemnités…apga-assodécembre 7, 2018
JuridiqueQuestions Réponses Déclaration PAC et droit à l’erreur Lorsque j’ai télédéclaré mon dossier PAC 2018, j’ai commis une erreur en renseignant le descriptif…apga-assonovembre 30, 2018
JuridiqueQuestions Réponses Transport impayé de marchandises L’un de mes fournisseurs, qui vient d’être placé en redressement judiciaire, n’a, semble-t-il, pas payé…apga-assonovembre 23, 2018