J’ai entendu parler d’une nouvelle loi qui limiterait la responsabilité des dirigeants bénévoles des associations.…
apga-assojuin 28, 2018
Questions & Reponses
Suite au décès de mon mari, je souhaite entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une…
apga-assojuin 6, 2018
Le propriétaire d’une parcelle agricole que je loue l’a mise en vente sans m’avoir proposé…
apga-assomai 31, 2018
Lors de la dernière assemblée générale de notre société anonyme, nous avons adopté une résolution…
apga-assomai 25, 2018
Le mandat des membres des représentants du personnel de notre entreprise arrivant bientôt à terme,…
apga-assomai 25, 2018
Je compte investir dans un appartement pour faire de la location meublée. Une de mes…
apga-assomai 23, 2018
Nous entendons beaucoup parler en ce moment de l’obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs. Les…
apga-assomai 2, 2018
Toute ma vie durant, j’ai travaillé sur l’exploitation familiale avec mon mari sans avoir perçu…
apga-assoavril 30, 2018
J’ai vendu des matériaux avec réserve de propriété à une entreprise qui vient d’être placée…
apga-assoavril 26, 2018
