Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions,…
apga-assojuillet 4, 2023
Questions & Reponses
Afin de remercier nos bénévoles, qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis…
apga-assojuin 19, 2023
Je vais, pour la première fois, conclure une rupture conventionnelle avec l’un de mes salariés.…
apga-assojuin 8, 2023
L’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles, qui avait été instaurée au moment de la…
apga-assomai 31, 2023
Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers peuvent-ils agir en justice contre elle…
apga-assomai 24, 2023
Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification prévues dans…
apga-assomai 24, 2023
J’envisage d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté.…
apga-assomai 4, 2023
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels à l’ordre,…
apga-assomai 4, 2023
J’entends dire que le nombre d’exploitations agricoles qui se convertissent à l’agriculture biologique est en…
apga-assoavril 28, 2023
