L’un de mes salariés est, pour la première fois, candidat aux élections législatives et a…
apga-assomai 29, 2017
Questions & Reponses
Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne et, s’ils…
apga-assomai 18, 2017
J’ai malheureusement été victime d’un accident de la route. En réparation des dommages corporels que…
apga-assomai 18, 2017
Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau dispositif…
apga-assomai 17, 2017
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés…
apga-assomai 15, 2017
Je souhaite sortir du groupement foncier agricole (GFA) dont je suis devenu membre à la…
apga-assomai 12, 2017
Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager la…
apga-assomai 11, 2017
Nous souhaitons installer le siège de notre association chez son président. Mais ce dernier n’est…
apga-assomai 5, 2017
Les locaux dans lesquels notre société exerce son activité sont situés dans un immeuble que…
apga-assoavril 24, 2017
