JuridiqueQuestions Réponses Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure…apga-assoavril 24, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Tenue d’une buvette lors d’une manifestation publique Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir…apga-assomars 30, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Recours devant le Tass au nom d’un adhérent d’une association Notre association, qui agit pour la défense des droits des citoyens, souhaite représenter un de…apga-assomars 30, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Location de chambres d’hôtes par un exploitant agricole J’ai l’intention de me lancer prochainement dans la location de quelques chambres d’hôtes sur mon…apga-assomars 29, 2017
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JuridiqueQuestions Réponses Vérification du montant des charges locatives Je suis propriétaire d’un appartement que je loue. Dernièrement, avant la régularisation annuelle des charges…apga-assomars 23, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Droit des associés de SARL de consulter les documents sociaux L’un des associés de la SARL dont je suis gérant souhaite consulter les procès-verbaux des…apga-assomars 20, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Tests de dépistage de drogues pour les salariés Je souhaite mettre en place, dans mon entreprise, des tests salivaires de dépistage de drogues…apga-assofévrier 23, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Utilisation de l’avance en assurance-vie Je projette de réaliser des travaux d’aménagement dans ma résidence principale. Pour les financer, je…apga-assofévrier 23, 2017
JuridiqueQuestions Réponses Modification des statuts en cas de cession de parts sociales L’un des associés de notre société vient de céder ses parts sociales. Nous allons donc…apga-assofévrier 16, 2017