Administrateur dans une société anonyme, j’ai participé à une réunion du conseil d’administration à laquelle…
apga-assonovembre 25, 2016
Questions & Reponses
Je suis propriétaire d’un garage situé au 2e sous-sol d’un immeuble, dont l’ascenseur ne dessert que…
apga-assonovembre 23, 2016
Depuis 30 ans, j’occupe une maison qui m’a été prêtée gratuitement pour une durée indéterminée par…
apga-assooctobre 28, 2016
J’ai acheté un appartement déjà occupé par un locataire. J’ai donc établi un nouveau bail…
apga-assooctobre 28, 2016
J’envisage de modifier la rémunération de l’un de mes commerciaux en augmentant son salaire fixe…
apga-assooctobre 28, 2016
J’ai racheté une entreprise dans laquelle mon prédécesseur avait instauré un plan d’épargne d’entreprise. Dois-je…
apga-assoseptembre 27, 2016
Pour les besoins de trésorerie de mon entreprise, ma banque m’avait consenti, il y a…
apga-assoseptembre 27, 2016
Suite au décès de mon mari il y a 2 mois, j’ai déposé auprès de…
apga-assoseptembre 20, 2016
Je suspecte l’un de mes salariés d’exercer, sur son temps de travail, une activité professionnelle…
apga-assoaoût 26, 2016
