JuridiqueQuestions Réponses Remplacement du gérant d’une SARL Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la…apga-assoaoût 26, 2016
JuridiqueQuestions Réponses Rupture conventionnelle et durée du préavis du locataire Suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, mon locataire m’a donné son…apga-assoaoût 26, 2016
JuridiqueQuestions Réponses Public concerné par le dispositif Visale Dans quelques semaines, je vais proposer un de mes appartements à la location. Je crois…apga-assoaoût 24, 2016
JuridiqueQuestions Réponses Départs volontaires et obligation de reclassement des salariés La réorganisation de mon entreprise m’oblige à procéder à des suppressions de poste et à…apga-assojuin 27, 2016
JuridiqueQuestions Réponses Opposition au démarchage téléphonique En tant que professionnel, je fais régulièrement l’objet d’appels par des prestataires qui me proposent…apga-assojuin 22, 2016
JuridiqueQuestions Réponses Approbation annuelle des comptes d’une société par actions simplifiée S’agissant d’une société par actions simplifiée (SAS), est-il possible de demander au juge une prolongation…apga-assomai 26, 2016
JuridiqueQuestions Réponses Licenciement d’un salarié suite à une absence prolongée pour maladie L’un de mes salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui a des…apga-assomai 26, 2016
JuridiqueQuestions Réponses Validité de la photocopie d’un testament Je fais partie des héritiers ayant vocation à recevoir des biens ayant appartenu à une…apga-assomai 19, 2016
JuridiqueQuestions Réponses Accomplissement des formalités au registre du commerce et des sociétés Pour des raisons de commodité, pouvons-nous confier à un salarié le soin de procéder, pour…apga-assoavril 26, 2016
JuridiqueQuestions Réponses Conclusion d’une rupture conventionnelle homologuée Mon salarié et moi avons décidé de mettre fin à son contrat de travail par…apga-assoavril 26, 2016