JuridiqueQuestions Réponses Renouvellement de la période d’essai d’un salarié J’ai récemment embauché un directeur commercial avec une période d’essai de 3 mois. Comme j’ai encore…apga-assoseptembre 25, 2015
JuridiqueQuestions Réponses Action en paiement d’une facture Entrepreneur dans le secteur du bâtiment, j’ai réalisé des travaux de maçonnerie pour un client…apga-assoseptembre 25, 2015
JuridiqueQuestions Réponses Retard de paiement des pensions de retraite Selon les médias, plusieurs milliers de nouveaux retraités ont subi des retards dans le versement…apga-assoseptembre 24, 2015
JuridiqueQuestions Réponses Transfert des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise Je viens tout récemment de décrocher un nouvel emploi. Dès ma prise de fonction, mon…apga-assoaoût 26, 2015
JuridiqueQuestions Réponses Modification des horaires de travail d’un salarié Je souhaite modifier la répartition des horaires de travail d’un de mes salariés. Dois-je pour…apga-assoaoût 25, 2015
JuridiqueQuestions Réponses Preuve de l’état de cessation des paiements Depuis quelque temps, mon commerce fait face à des problèmes de trésorerie et je suis…apga-assoaoût 24, 2015
JuridiqueQuestions Réponses Changement de l’affectation d’un appartement Propriétaire d’un appartement, je compte prochainement en faire une location meublée touristique. Y-a-t-il des formalités…apga-assojuillet 2, 2015
JuridiqueQuestions Réponses Contrepartie financière à la clause de non-concurrence J’envisage d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté.…apga-assojuin 25, 2015
JuridiqueQuestions Réponses Droit du locataire à une indemnité d’éviction Locataire d’un local commercial, j’ai demandé le renouvellement de mon bail, mais celui-ci a été…apga-assojuin 25, 2015
JuridiqueQuestions Réponses Suppression d’une facilité de caisse Pour me permettre de satisfaire à des besoins ponctuels de trésorerie, ma banque m’a plusieurs…apga-assomai 28, 2015