Je souhaite modifier certaines dispositions du règlement intérieur de mon entreprise. Dois-je consulter les institutions…
apga-assomai 28, 2015
Questions & Reponses
Dans le cadre de la prochaine élection des représentants du personnel, je souhaite recourir au…
apga-assoavril 24, 2015
J’ai l’intention de remettre une somme d’argent par un don manuel à ma fille pour…
apga-assoavril 22, 2015
Dans les prochaines semaines, mon mari et moi-même devons passer devant notaire pour signer l’acte…
apga-assoavril 8, 2015
Étant propriétaire de plusieurs appartements que je loue, je suis particulièrement attentif aux évolutions législatives…
apga-assomars 26, 2015
Je suspecte un de mes salariés de consacrer son temps de travail à des activités…
apga-assomars 24, 2015
J’ai pour projet de vendre mon appartement. Mais avant de le mettre sur le « marché »,…
apga-assomars 11, 2015
Je me suis laissé dire qu’il était désormais plus facile de résilier un contrat d’assurance.…
apga-assofévrier 24, 2015
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait…
apga-assofévrier 24, 2015
