JuridiqueQuestions Réponses Promesse d’embauche d’un salarié Je viens de recruter un candidat qui exerce déjà une activité professionnelle chez un autre…apga-assoaoût 28, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Remboursement des frais professionnels des salariés Pouvez-vous m’expliquer les règles applicables pour le remboursement des dépenses professionnelles liées à l’utilisation, par…apga-assoaoût 28, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Sort d’une clause de préciput en cas de divorce Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette…apga-assojuillet 30, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Transmission d’un contrat de capitalisation Je suis intéressé par la souscription d’un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait…apga-assojuillet 16, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Transformation d’une SARL en SAS Lors de la transformation d’une SARL en une SAS, un rapport du commissaire aux comptes…apga-assojuin 27, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Mise à la retraite d’un salarié âgé L’un de mes salariés atteindra 65 ans cette année. Puis-je le mettre à la retraite ?apga-assojuin 27, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Sort du contrat d’assurance habitation en cas de vente d’un bien immobilier J’ai décidé de mettre en vente ma résidence principale et je m’interroge sur le sort…apga-assojuin 18, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Fixation de la rémunération du président de SAS J’ai occupé le poste de président d’une société par actions simplifiée (SAS) pendant 3 ans. Or…apga-assojuin 2, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Mise en place de chèques-vacances J’envisage de faire bénéficier mes salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous m’expliquer comment les mettre en place ?apga-assojuin 2, 2014
JuridiqueQuestions Réponses Temps partiel et heures complémentaires Mon entreprise doit faire face à une surcharge ponctuelle de travail. Puis-je demander à certains…apga-assojuin 2, 2014