JuridiqueQuestions Réponses Limitation de l’éclairage nocturne des commerces Nous exploitons un réseau de magasins de vêtements qui sont tous implantés dans les centres-villes…apga-assoseptembre 6, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Reprise de l’ancienneté d’un apprenti L’un de mes apprentis va bientôt terminer son contrat d’apprentissage et je compte l’embaucher ensuite…apga-assoseptembre 6, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail Certains de mes salariés ont adopté la cigarette électronique. Puis-je leur interdire d’en faire usage…apga-assoseptembre 6, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Le régime matrimonial de la participation aux acquêts L’un de mes amis m’a parlé du régime matrimonial de la participation aux acquêts. En…apga-assojuillet 30, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Révocation d’une donation au dernier vivant Je suis en train de me séparer de mon mari. Il y a quelques années,…apga-assojuillet 8, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Véhicule professionnel et paiement des contraventions J’ai confié à l’un de mes salariés un véhicule de fonction et je viens de…apga-assojuin 27, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Exécution volontaire d’un cautionnement irrégulier En tant que gérant, je me suis porté caution auprès d’une banque pour garantir un…apga-assojuin 27, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence J’ai conclu une clause de non-concurrence avec l’un de mes salariés qui exerce une fonction…apga-assojuin 4, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie L’un de mes salariés, dont la présence est très importante pour le fonctionnement de mon…apga-assojuin 4, 2013
JuridiqueQuestions Réponses Revente d’un bien assorti d’une garantie commerciale L’an dernier, j’ai accordé gratuitement à un bon client de notre magasin une extension de…apga-assojuin 4, 2013