Lors de la vente de ma maison, j’ai pris à ma charge les frais correspondant…
apga-assomars 13, 2013
Questions & Reponses
Pour des raisons personnelles, l’un de mes salariés voudrait travailler en partie à son domicile.…
apga-assomars 4, 2013
En 2002, j’ai souscrit un plan d’épargne populaire (PEP) sur lequel j’ai versé près de…
apga-assomars 4, 2013
L’un de mes salariés vient de déménager à plus de 80 km de l’entreprise. Suis-je tenu…
apga-assomars 4, 2013
En ma qualité de créancier titulaire d’un nantissement sur le fonds de commerce d’une entreprise…
apga-assojanvier 30, 2013
Suite à une baisse de l’activité de l’entreprise, j’envisage de réduire les heures d’astreinte effectuées…
apga-assojanvier 30, 2013
L’un de mes clients a été mis en liquidation judiciaire. J’ai donc déclaré les sommes…
apga-assojanvier 30, 2013
J’ai engagé un salarié en contrat à durée déterminée pour remplacer une salariée partie en…
apga-assojanvier 30, 2013
Suite à un héritage, mon frère et moi sommes devenus détenteurs d’actions en indivision dans…
apga-assojanvier 7, 2013
