JuridiqueQuestions Réponses Embauche d’un salarié en emploi franc Nous avons entendu dire que notre société pouvait bénéficier d’une aide financière si elle embauchait…apga-assojanvier 25, 2022
JuridiqueQuestions Réponses Chèque-repas pour les bénévoles associatifs Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent…apga-assojanvier 18, 2022
JuridiqueQuestions Réponses Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les…apga-assojanvier 10, 2022
JuridiqueQuestions Réponses Fin d’un prêt à usage Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour exercer ses…apga-assojanvier 4, 2022
JuridiqueQuestions Réponses Titulaire du droit à indemnisation en cas d’expropriation de terres agricoles Certaines parcelles agricoles que j’exploite en vertu d’un bail rural font l’objet d’une expropriation. Dans…apga-assodécembre 30, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle Il y a quelques jours, j’ai acheté sur internet un billet pour une pièce de…apga-assodécembre 30, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat J’ai entendu dire que la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux…apga-assodécembre 16, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Réforme de l’assurance récolte Pouvez-vous me dire quel est l’état d’avancement du projet de réforme de l’assurance récolte qui…apga-assodécembre 1, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Pass sanitaire et remboursement des tests de dépistage Mes salariés sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.Or ceux d’entre eux qui…apga-assonovembre 29, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Organisation d’un loto par une association Pour la première fois, nous organisons un loto afin de renflouer la trésorerie de notre…apga-assonovembre 26, 2021