JuridiqueQuestions Réponses Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole Il y a plusieurs années, j’ai succédé à mes parents dans l’exploitation familiale. Ces derniers…apga-assofévrier 2, 2023
JuridiqueQuestions Réponses Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts Notre association est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que nous…apga-assojanvier 31, 2023
JuridiqueQuestions Réponses Déplacements des salariés itinérants et temps de travail Notre commercial se rend fréquemment chez des clients en partant de chez lui. Devons-nous compter…apga-assojanvier 23, 2023
JuridiqueQuestions Réponses Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société par…apga-assojanvier 18, 2023
JuridiqueQuestions Réponses Chèque-repas pour les bénévoles associatifs Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent…apga-assojanvier 18, 2023
JuridiqueQuestions Réponses Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit de…apga-assodécembre 27, 2022
JuridiqueQuestions Réponses Élections au comité social et économique Nous allons bientôt devoir organiser des élections afin de renouveler le comité social et économique (CSE)…apga-assodécembre 27, 2022
JuridiqueQuestions Réponses Convention collective applicable dans une association Notre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera la…apga-assodécembre 14, 2022
JuridiqueQuestions Réponses Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ?apga-assodécembre 14, 2022
JuridiqueQuestions Réponses Entreprises concernées par les coupures d’électricité Les exploitations agricoles seront-elles concernées par d’éventuelles coupures d’électricité cet hiver ?apga-assodécembre 2, 2022