JuridiqueQuestions Réponses Décompte de la période d’essai d’un salarié J’envisage de recruter un salarié en contrat à durée déterminée et de prévoir une période…apga-assojuin 17, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation. Pouvons-nous…apga-assojuin 4, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole J’ai lu quelque part qu’une loi allait prochainement alourdir les sanctions encourues en cas d’intrusion…apga-assojuin 3, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je travaille.…apga-assojuin 1, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Délai de l’action en garantie des vices cachés Il y a quelques mois, j’ai vendu un véhicule dont on constate aujourd’hui qu’il est…apga-assomai 19, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Durée du préavis en cas de démission d’un salarié Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis…apga-assomai 12, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole Je me suis laissé dire que les intrusions illégales dans les exploitations agricoles vont être…apga-assomai 3, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Salariés candidats aux élections départementales ou régionales Un de nos salariés, qui est candidat aux élections départementales du mois de juin, nous…apga-assoavril 20, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Déblocage anticipé des sommes épargnées sur un plan d’épargne retraite Dans les prochains mois, j’espère pouvoir acquérir ma résidence principale. Je me demande si, pour…apga-assoavril 17, 2021
JuridiqueQuestions Réponses Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS).…apga-assoavril 10, 2021