Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux…
apga-assoavril 16, 2022
Questions & Reponses
Nous avons entendu dire que l’aide financière exceptionnelle accordée par le gouvernement pour le recrutement…
apga-assoavril 6, 2022
Le propriétaire d’une parcelle agricole que j’exploite en vertu d’un bail rural l’a mise en…
apga-assoavril 1, 2022
Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Nos statuts précisent seulement que le…
apga-assomars 29, 2022
Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir…
apga-assomars 28, 2022
Mon salarié et moi envisageons de conclure une rupture conventionnelle. Dans le cadre de cette…
apga-assomars 18, 2022
Notre SAS est dirigée par un président. Est-il possible de désigner un coprésident pour pallier…
apga-assomars 17, 2022
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui se…
apga-assofévrier 23, 2022
J’ai reçu une nouvelle machine de découpe achetée auprès d’un fournisseur plus de 3 mois après…
apga-assofévrier 15, 2022
