Pour faire face à la propagation du coronavirus qui s’intensifie sur l’ensemble du territoire, le gouvernement impose des mesures drastiques, parmi lesquelles la fermeture temporaire de tous les établissements d’accueil des enfants telles que les écoles et les crèches. Une situation qui vous oblige à être réactif afin de protéger la santé et la sécurité de vos salariés, mais aussi pour assurer la continuité de votre activité.
Précision : le gouvernement met à la disposition des employeurs et des salariés des questions/réponses régulièrement actualisées sur le site travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un numéro de téléphone, le 0 800 130 000, disponible en permanence.
Priorité au télétravail !
Afin d’éviter les contacts propices à la transmission du coronavirus, vous devez impérativement, lorsque cela est possible, organiser le télétravail de vos salariés. Un dispositif qui, selon le gouvernement, est compatible avec plus de quatre emplois sur dix dans le secteur privé.
Et sachez qu’aucune formalité particulière n’est à respecter pour instaurer le télétravail dans votre cabinet, pas même le recueil de l’accord préalable de vos salariés. En effet, le contexte épidémique actuel fait du télétravail un aménagement rendu nécessaire pour permettre la continuité de votre cabinet et garantir la protection de vos salariés.
Et si vos salariés doivent venir travailler ?
Lorsque vos salariés occupent des emplois non éligibles au télétravail, vous devez mettre en place des règles minimales de distanciation au travail.
Ainsi, vous devez limiter les regroupements de salariés dans les espaces réduits, en particulier les réunions. Étant précisé que la plupart des réunions peuvent être organisées à distance.
Par ailleurs, les déplacements professionnels de vos salariés doivent, dans la mesure du possible, être reportés voire annulés. Enfin, plus globalement, l’organisation de votre cabinet doit être repensée afin d’éviter les contacts entre vos salariés, par exemple, en instaurant la rotation des équipes.
Précision : si besoin, vous pouvez maintenir votre restaurant d’entreprise en l’aménageant de sorte que les places occupées par vos salariés soient séparées d’au moins un mètre.
Et bien entendu, rappelez et faites appliquer à l’ensemble de votre personnel les gestes barrières recommandés à savoir :
– se laver les mains très régulièrement ;
– tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
– saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
– utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter.
Quant aux arrêts de travail…
Les salariés identifiés comme « cas contact à haut risque » par l’Agence régionale de santé, parce qu’ils reviennent d’une zone à risque ou qu’ils ont été en contact avec une personne infectée par le virus, peuvent se voir prescrire un arrêt de travail par l’assurance maladie (et non par leur médecin traitant !). Un arrêt de travail qui peut aussi bénéficier aux salariés contraints de rester à leur domicile (notamment en cas d’impossibilité de télétravailler) pour garder leurs enfants. Il vous revient alors de signaler leur situation sur le site https://declare.ameli.fr. Et attention, les salariés concernés doivent vous remettre une attestation indiquant qu’ils s’engagent à être le seul parent de l’enfant à demander à bénéficier d’un arrêt de travail.
Une fois en arrêt de travail, les salariés perçoivent, sans délai de carence des indemnités journalières de l’Assurance maladie. Des indemnités que vous devez compléter afin de porter leur indemnisation globale à au moins 90 % de leur rémunération brute ou, si votre convention collective le prévoit, de maintenir leur salaire.
Le recours à l’activité partielle
En cas de baisse d’activité consécutive à l’absence massive de salariés (infection, isolement, absence de transports…) ou de fermeture de votre cabinet, vous pouvez recourir au dispositif d’activité partielle. Actuellement, ce dispositif vous permet de percevoir, pour chaque heure chômée par vos employés, une allocation forfaitaire de 8,04 €. À condition cependant de leur verser, pour chacune de ces heures, une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute.
Toutefois, sachez que le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle dans les jours qui viennent. En effet, selon un communiqué de presse daté du 16 mars 2020, l’allocation versée aux employeurs atteindrait 100 % de l’indemnisation allouée aux salariés en activité partielle (et non plus seulement 8,04 €). Un décret à paraître viendra officialiser cette mesure.
