Un rapport remis au gouvernement en juin dernier formule 20 propositions pour « faire de la responsabilité globale des entreprises un levier de performance durable ».
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre, selon ce rapport, « la responsabilité des entreprises et des organisations vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société », notamment aux niveaux social, sociétal et environnemental.
Les propositions du rapport s’articulent autour de quatre objectifs :
– développer une culture de performance globale au sein des entreprises ;
– assurer une mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises ;
– encourager l’investissement responsable ;
– valoriser l’ambition, l’avance et le savoir-faire français à l’international.
Afin d’atteindre ces objectifs, le rapport propose notamment d’accroître la place consacrée à la RSE dans le dialogue social aux niveaux interprofessionnel, des branches professionnelles et des entreprises. La négociation pourrait ainsi porter sur la mise en œuvre de stratégies environnementales, sociales et de gouvernance et sur leurs modalités de suivi par les institutions représentatives du personnel.
Il préconise aussi, notamment, une meilleure formation des étudiants et des salariés aux enjeux de la RSE dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue, la systématisation des démarches d’achat et de sous-traitance responsables ou encore la prise en compte des dimensions extra-financières dans l’octroi de certains crédits bancaires aux entreprises.
Plus spécifiquement pour les PME, le rapport souhaite qu’elles puissent bénéficier d’outils d’aide à la décision adéquats afin qu’elles mettent en place des démarches de RSE de leur propre initiative et non plus seulement parce qu’elles sont contraintes de s’inscrire dans une politique d’achat responsable en tant que fournisseurs de grandes entreprises.
Rapport ministériel, « Responsabilité et performance des organisations », juin 2013
