Laboratoires de biologie médicale : les bonnes pratiques du diagnostic prénatal

Un examen biologique de diagnostic prénatal (DPN) peut être prescrit lorsqu’un embryon ou un fœtus présente un risque avéré d’atteinte à une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse. Il s’agit des examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires, des examens de biochimie fœtale et des examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses.

Un arrêté vient de fixer les modalités de prescription et de réalisation de ces examens, qui complètent l’ensemble du dispositif juridique existant. L’arrêté insiste notamment dans le préambule sur le fait que la femme doit être au centre du dispositif, qu’elle prend toutes les décisions relatives à sa grossesse et qu’une attention particulière doit être portée aux prélèvements invasifs afin d’éviter la réalisation d’un deuxième prélèvement.

Il souligne également l’importance du consentement éclairé de la femme enceinte et le contenu de l’information qui doit être délivrée par le prescripteur de l’examen. L’information doit, en effet, porter sur : « la liberté de choix de la femme enceinte de recourir ou non à l’examen ; sur les objectifs de l’examen ; sur les possibilités de traitement prénatal ou de prise en charge de l’enfant né, le cas échéant ; sur le risque pour l’enfant à naître ; sur la proposition de mise à disposition d’une liste d’associations spécialisées ; sur les modalités du prélèvement ; sur la nature et les limites de l’examen prescrit ; sur les modalités de communication du résultat. »

Il indique aussi qu’aucun résultat ne doit être communiqué directement à la femme enceinte par le laboratoire de biologie médicale une fois les résultats obtenus…

Arrêté du 25 janvier 2018, JO du 1er février