En raison de l’épidémie de coronavirus à laquelle la France est confrontée et des mesures drastiques prises par le gouvernement pour éviter sa propagation fulgurante, nombre de cabinets sont aujourd’hui contraints de fermer leurs portes ou de réduire le temps de travail de leurs salariés. Ces cabinets peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle que le gouvernement a prévu de renforcer pour éviter des licenciements massifs. Explications.
En quoi consiste l’activité partielle ?
L’activité partielle a pour objectif de maintenir dans l’emploi les salariés dont le cabinet connaît des difficultés en raison, notamment, de la conjoncture économique, de problèmes d’approvisionnement ou d’un sinistre.
En pratique : le cabinet qui souhaite recourir à l’activité partielle doit en faire la demande préalable auprès de l’administration par voie dématérialisée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. L’activité partielle s’applique alors aux périodes postérieures à cette demande.
Lorsqu’un cabinet est autorisé à placer ses salariés en activité partielle, il s’engage à leur verser, pour chaque heure non travaillée, une indemnité correspondant à au moins 70 % de leur rémunération horaire brute.
Précision : selon le gouvernement, cette indemnisation équivaut à 84 % de la rémunération nette horaire des salariés puisque l’indemnité, à la différence de la rémunération, n’est pas soumise aux cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS).
En contrepartie, l’employeur se voit allouer une allocation forfaitaire de l’État actuellement fixée à 7,74 € (7,23 € pour les cabinets de plus de 250 salariés) par heure chômée par salarié.
L’activité partielle pour faire face au coronavirus
L’ensemble des cabinets qui sont contraints de fermer leurs portes ou de réduire le temps de travail de leurs salariés à cause de l’épidémie de Covid-19 (baisse d’activité, absence massive d’employés, difficultés d’approvisionnement…) ont accès à l’activité partielle. Et puisque plusieurs milliers d’employeurs ont déjà effectué une demande en ce sens auprès de l’administration, les pouvoirs publics, conscients que l’épidémie de coronavirus pourrait aboutir à des licenciements massifs, a annoncé vouloir renforcer rapidement le dispositif d’activité partielle.
Ainsi, l’État prendrait en charge 100 % des indemnisations que les employeurs verseraient aux salariés placés en activité partielle (et non plus seulement une allocation forfaitaire de 7,74 €), et ce dans la limite de 4,5 fois le Smic (soit 6 927,39 € bruts par mois).
En outre, les cabinets disposeraient d’un délai de 30 jours pour effectuer leur demande d’activité partielle. Autrement dit, une fois leur demande déposée, ils pourraient bénéficier de l’activité partielle pour les périodes postérieures à cette demande, mais aussi pour les 30 jours précédant celle-ci. Un décret viendra, dans les jours qui viennent, officialiser ces mesures.
