Les cabinets, quelle que soit leur forme, qui sont imposés selon un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la formation de leur dirigeant.
À noter : sont visés les exploitants individuels, les gérants, les présidents, les administrateurs, les directeurs généraux et les membres du directoire. En revanche, les dépenses de formation des conjoints collaborateurs n’ouvrent pas droit à ce crédit d’impôt.
Cet avantage fiscal est égal au nombre d’heures passées en formation par le dirigeant (plafonné à 40 h/an) multiplié par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt.
Afin de faciliter l’accès à la formation des dirigeants, le montant du crédit d’impôt est doublé pour les « micro-entreprises » (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires annuel ou total de bilan n’excédant pas 2 M€) au titre des heures de formation effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
En pratique, le montant du crédit d’impôt s’élevait au plus à 419 € en 2021. Pour 2022, il devrait donc être plafonné à 838 € (419 € x 2), à actualiser en fonction du Smic horaire brut qui sera en vigueur au 31 décembre 2022. Sachant que pour bénéficier du crédit d’impôt, les cabinets doivent remplir une déclaration n° 2069-RCI, dans le même délai que leur déclaration de résultats.
Précision : ce crédit d’impôt est soumis au plafond communautaire des aides de minimis (200 000 € sur une période glissante de trois exercices fiscaux).
