Chaque année, l’administration fiscale publie des barèmes permettent aux entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ayant opté pour tenir une comptabilité super-simplifiée d’évaluer forfaitairement les frais de carburant consommés lors de leurs déplacements professionnels.
Des barèmes qui peuvent également être utilisés, sur option et dans certaines conditions, par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les frais d’essence, de gazole ou de G.P.L. engagés à titre professionnel dans des véhicules pris en location ou en crédit-bail. Cette option étant obligatoirement applicable pour l’année entière et à l’ensemble des véhicules loués.
À savoir : les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels professionnels et les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société peuvent également recourir à ces barèmes.
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2016 viennent d’être publiés et sont, une nouvelle fois, en baisse.
| Puissance | Gazole | Super sans plomb | G.P.L. |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,061 € | 0,086 € | 0,053 € |
| 5 à 7 CV | 0,075 € | 0,106 € | 0,065 € |
| 8 et 9 CV | 0,090 € | 0,125 € | 0,078 € |
| 10 et 11 CV | 0,101 € | 0,141 € | 0,088 € |
| 12 CV et plus | 0,112 € | 0,157 € | 0,098 € |
| Puissance | Frais de carburant au km |
|---|---|
| < à 50 cc | 0,028 € |
| de 50 cc à 125 cc | 0,057 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,072 € |
| > 5 CV | 0,099 € |
