Ces barèmes, publiés chaque année par l’administration fiscale, permettent d’évaluer, de manière forfaitaire, les frais de carburant consommé lors de déplacements professionnels.
Ils visent essentiellement les frais d’essence ou de diesel des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, tels que les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.
Ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :
– par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail au titre de leurs dépenses de carburant engagées à titre professionnel ;
– par les salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;
– par les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société au titre de leurs dépenses de carburant exposées pour le trajet domicile/lieu de travail avec leur véhicule personnel.
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2014 viennent d’être publiés et font l’objet d’une légère baisse pour la deuxième année consécutive.
| Puissance | Diesel | Sans plomb | G.P.L. |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,071 € | 0,098 € | 0,064 € |
| 5 à 7 CV | 0,088 € | 0,120 € | 0,079 € |
| 8 et 9 CV | 0,104 € | 0,143 € | 0,094 € |
| 10 et 11 CV | 0,117 € | 0,161 € | 0,106 € |
| 12 CV et plus | 0,131 € | 0,180 € | 0,118 € |
| Puissance | Frais de carburant au km |
|---|---|
| < à 50 cc | 0,032 € |
| de 50 cc à 125 cc | 0,064 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,082 € |
| > 5 CV | 0,113 € |
