Depuis le 1er janvier 2011, les sociétés commerciales d’au moins 50 salariés qui distribuent des dividendes dont le montant est supérieur à la moyenne de ceux versés au titre des 2 années précédentes doivent verser une prime de partage de profits à leurs salariés.
La Direction générale du travail, dans un courrier en date du 8 avril dernier, a indiqué que cette prime, également appelée « prime dividendes », était maintenue en 2014.
Les entreprises concernées disposent d’un délai de 3 mois à compter de la décision autorisant l’attribution des dividendes pour mettre en place cette prime par accord collectif ou à défaut, par décision unilatérale.
Rappel : cette prime est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1 200 € par salarié et par an. Elle reste cependant soumise au forfait social et à la CSG-CRDS.
