Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie

L’imposition des véhicules les plus polluants est alourdie que ce soit à l’achat ou dans le cadre de leur utilisation par les entreprises.

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

À compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1^er octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d’une nouvelle composante, qui s’ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Précision : la composante « air » ne s’applique pas aux véhicules entièrement électriques.

Nouvelle composante « air » de la TVS

Année de première mise en circulation du véhicule	Essence et assimilé	Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996	70 €	600 €
De 1997 à 2000	45 €	400 €
De 2001 à 2005	45 €	300 €
De 2006 à 2010	45 €	100 €
À compter de 2011	20 €	40 €

Malus automobile

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules moins polluants, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculation du véhicule, sont renforcés pour les véhicules immatriculés à compter du 1^er janvier 2014.

En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 g de CO2/km pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d’imposition demeure fixé à 6 CV.

Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté. Les montants maximums sont ainsi portés de 6 000 € à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 CV.

Malus 2014 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre)	Tarif de la taxe
	2013	2014
Taux ≤ 130	0 €	0 €
130 < taux ≤ 135	0 €	150 €
135 < taux ≤ 140	100 €	250 €
140 < taux ≤ 145	300 €	500 €
145 < taux ≤ 150	400 €	900 €
150 < taux ≤ 155	1 000 €	1 600 €
155 < taux ≤ 175	1 500 €	2 200 €
175 < taux ≤ 180	2 000 €	3 000 €
180 < taux ≤ 185	2 600 €	3 600 €
185 < taux ≤ 190	3 000 €	4 000 €
190 < taux ≤ 200	5 000 €	6 500 €
200 < taux	6 000 €	8 000 €

Malus 2014 pour les autres véhicules

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Montant de la taxe
	2013	2014
Puissance fiscale ≤ 5	0 €	0 €
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7	800 €	1 500 €
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9	1 400 €	2 000 €
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11	2 600 €	3 600 €
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16	4 600 €	6 000 €
16 < puissance fiscale	6 000 €	8 000 €

Art. 30 et 54, loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, JO du 30