Oui, en effet, les élus du personnel du CSE ne peuvent effectuer que trois mandats successifs. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas dans les entreprises de moins de 50 salariés. Et le protocole d’accord préélectoral peut y déroger dans celles comptant entre 50 et 300 salariés.
Cette restriction s’applique aussi aux CSE centraux et aux CSE d’établissement. Sachant que pour les CSE d’établissement, l’effectif est apprécié au niveau de l’établissement pour déterminer si la limitation s’applique ou s’il est possible d’y déroger.
generic lipitor 40mg – order atorvastatin 20mg online order lisinopril 5mg without prescription
cenforce usa – cenforce online buy where can i buy glucophage
buy atorvastatin 80mg for sale – buy generic zestril online zestril 10mg ca
lipitor 10mg ca – purchase lisinopril generic order lisinopril generic
purchase omeprazole sale – buy generic metoprolol 100mg buy tenormin for sale
depo-medrol where to buy – lyrica oral order aristocort 4mg for sale