Mars 2017

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2017.

1 Mars 2017

• Entreprises de 20 salariés et plus : déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés, et éventuellement, paiement de la contribution à l’Agefiph.

5 Mars 2017

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017 payés au plus tard le 28 février 2017.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2017 payés entre le 21 et le 28 février 2017.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG -CRDS (le 20 mars sur demande).

11 Mars 2017

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2017.

15 Mars 2017

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017 payés au plus tard le 10 mars 2017 ou sur les salaires de janvier 2017 payés entre le 11 et le 28 février 2017.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2016 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2017 lorsque le total des sommes dues au titre de  2016 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale et de la contribution sur les dividendes distribués.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : DSN de février 2017 et paiement des charges sociales sur les salaires de février 2017 payés dans les 20 premiers jours de mars 2017 (paiement des charges sociales le 20 mars par tolérance pour les salaires versés entre le 11 et le 20 mars).

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de février 2017.