Depuis le 1er janvier 2017, le contrat d’accès aux soins (CAS) a été remplacé par 2 options tarifaires, plus avantageuses pour les médecins qui acceptent de stabiliser leurs dépassements d’honoraires. Il s’agit de :
– l’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d’honoraires (secteur 2) ;
– l’option pratique tarifaire maîtrisée, chirurgie et obstétrique (Optam-CO), ouverte aux médecins de secteur 2 exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.
Depuis le 1er avril 2018, les médecins de secteur 2 non signataires du système Optam peuvent tout de même bénéficier de certaines majorations sur les consultations à condition que la consultation soit réalisée à tarif opposable. C’est le cas de :
– la majoration médecin généraliste (MMG) d’un montant de 2 € ;
– la majoration de coordination pour les généralistes (MCG) d’un montant de 5 € ;
– la majoration de coordination pour les spécialistes d’un montant de 5 € ;
– le nouveau forfait Enfant pour les pédiatres de secteur 2 concernant les patients de 2 à 16 ans non adressés par le médecin traitant d’un montant de 5 € ;
– la majoration Enfant pour les pédiatres de secteur 2 concernant les patients de 0 à 6 ans d’un montant de 4 €.