Octobre 2014

Délai variable

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2014 ou du 3e trimestre 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 3e trimestre 2014 ou du mois de septembre 2014.

5 octobre 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2014 payés au plus tard le 30 septembre 2014.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 octobre 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en septembre 2014 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

11 octobre 2014

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2014.

15 octobre 2014

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2014 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2014.

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2014.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2014 lorsque le total des sommes dues au titre de 2013 était compris entre 4 000 et 10 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2014 payés dans les 10 premiers jours d’octobre 2014.

• Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière.

20 octobre 2014

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 octobre 2014

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2014 payés entre le 11 et le 20 octobre 2014.

31 octobre 2014

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2014 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.