Octobre 2015

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2015 ou du 3e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 3e trimestre 2015 ou du mois de septembre 2015.

5 Octobre 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2015 payés au plus tard le 30 septembre 2015.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (échéance reportée à une date comprise entre le 13 et le 16 octobre).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (échéance reportée à une date comprise entre le 13 et le 16 octobre).

8 Octobre 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en septembre 2015 à transmettre à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

12 Octobre 2015

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2015.

15 Octobre 2015

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2015.

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2015 (le 31 octobre pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 était compris entre 4 000 et 10 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2015 payés dans les 10 premiers jours d’octobre 2015.

• Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière.

20 Octobre 2015

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

25 Octobre 2015

• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2015 payés entre le 11 et le 20 octobre 2015.

31 Octobre 2015

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.