Octobre 2016

Délai variable

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2016 ou du 3^e trimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2016 ou du 3^e trimestre 2016.

5 Octobre 2016

• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de septembre 2016 au plus tard le 30 septembre 2016 : DSN de septembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.

• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 octobre sur demande).

• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 octobre sur demande).

12 Octobre 2016

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2016.

15 Octobre 2016

• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de septembre 2016 (entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2016.

• Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : DSN de septembre 2016 (pour les entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2014 est égal ou supérieur à 50 000 €) ou DUCS, et paiement des charges sociales sur les salaires du 3^e trimestre 2016 (le 31 octobre pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €, ou au cours du 3^e trimestre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 était compris entre 4 000 et 10 000 €.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de septembre 2016 dans les 10 premiers jours d’octobre 2016 : DSN de septembre 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires.

• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de septembre 2016 entre le 11 et le 20 octobre : DSN de septembre 2016.

• Particuliers propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de télépaiement).

25 Octobre 2016

• Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de septembre 2016 entre le 11 et le 20 octobre : paiement des charges sociales sur les salaires.

31 Octobre 2016

• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2016 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.