Les cabinets versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, ceux employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.
Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2020, les cabinets doivent en informer, par écrit, l’Urssaf dont ils dépendent au plus tard le 30 décembre 2019.
Les cotisations sociales devront alors être réglées au plus tard le 15 du mois suivant un trimestre civil, soit le 15 avril 2020, le 15 juillet 2020, le 15 octobre 2020 et le 15 janvier 2021.
Attention : les cabinets qui acquittent les cotisations sociales trimestriellement doivent quand même transmettre tous les mois une déclaration sociale nominative (DSN). Une déclaration à envoyer au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi, soit par exemple, le 15 février pour le travail effectué en janvier.
Les cabinets de moins de 11 salariés qui actuellement payent les cotisations sociales tous les trimestres peuvent y renoncer et revenir, en 2020, à des échéances mensuelles. Mais, pour cela, ils doivent avertir leur Urssaf, par écrit, au plus tard le 30 décembre 2019. Sinon, ils continueront à se voir appliquer des paiements trimestriels.